Le 21 mars, la Cour de sûreté de l'État a rendu son verdict dans l'affaire dite des « mines », l'un des dossiers politico-judiciaires les plus sensibles de ces dernières années aux Comores. Au total, plusieurs accusés ont été condamnés à des peines allant de 21 mois à 20 ans de réclusion criminelle pour des faits liés à un supposé projet de déstabilisation du régime du président Azali Assoumani.

L'affaire trouve son origine dans l'explosion d'une mine artisanale survenue le 18 avril 2020 à Bandrani, sur l'île de Ndzuani. Selon l'enquête menée par la gendarmerie et la justice, l'engin explosif devait être introduit dans l'avion présidentiel. Les autorités ont également affirmé qu'une série d'autres attentats visant notamment des infrastructures devait suivre dans le cadre d'un projet plus large de déstabilisation politique.

À l'issue du procès, plusieurs accusés ont été condamnés à de lourdes peines. Trois d'entre eux ont écopé de vingt ans de réclusion criminelle, tandis que d'autres ont été condamnés à des peines allant de quatre à quinze ans de prison. Certains accusés ont également été reconnus coupables de détention illégale d'armes ou de non-révélation de crimes et délits.

Toutefois, au-delà des condamnations prononcées, cette affaire soulève de nombreuses interrogations sur le respect des droits de la défense et des garanties fondamentales d'un procès équitable.

Au cours des audiences, plusieurs accusés ont contesté les faits qui leur étaient reprochés et rejeté leur implication dans le projet décrit par l'accusation. Certains ont affirmé avoir subi des violences physiques et des actes de torture lors de leurs interrogatoires à la gendarmerie. Ces déclarations ont conduit des avocats à réclamer une réforme permettant la présence effective de la défense dès les premières phases des interrogatoires afin de prévenir tout risque de mauvais traitements.

Les avocats commis d'office ont également dénoncé les conditions dans lesquelles ils ont préparé la défense de leurs clients. Selon eux, le temps accordé pour examiner les dossiers aurait été extrêmement limité, ne leur laissant qu'une seule soirée pour prendre connaissance des éléments de chaque affaire avant les audiences.

Pour les défenseurs des libertés publiques et des droits humains, ces éléments méritent une attention particulière. Lorsque des accusations de torture sont formulées devant une juridiction, elles devraient faire l'objet d'enquêtes indépendantes et approfondies. De même, le droit à une défense effective constitue un principe fondamental reconnu par les normes internationales relatives aux droits humains.

Sans préjuger de la culpabilité ou de l'innocence des personnes condamnées, cette affaire illustre les inquiétudes récurrentes exprimées par une partie de la société civile concernant l'utilisation de procédures sécuritaires dans des contextes politiquement sensibles. La lutte contre les actes criminels et la protection des institutions doivent s'accompagner du respect strict des garanties judiciaires, afin que la justice soit non seulement rendue, mais également perçue comme impartiale et indépendante.

Dans une démocratie, la sécurité de l'État et la protection des droits fondamentaux ne devraient jamais être considérées comme des objectifs contradictoires, mais comme des exigences complémentaires de l'État de droit.